Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pépiweb (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») pour les prestations de services digitaux proposées.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque devis selon le statut fiscal en vigueur.

Modalités de paiement standard :

Les modalités peuvent varier selon la nature et le montant du projet, conformément au devis signé.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de la fourniture de l'ensemble des éléments nécessaires par le Client (textes, visuels, accès, etc.). Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont cédés au Client à compter du paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf accord contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avec l'accord du consommateur. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.).

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Pépiweb.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 01/02/2026